Réforme des institutions

Réforme des institutions

Malgré une très courte majorité, la réforme a été adoptée. Nos représentants au congrès ont voté en faveur du texte présenté.

Le parlement trouve son rôle renforcé, l’usage du 49-3 se voit limité dans son utilisation.

Tout citoyen pourra saisir le Conseil Constitutionnel à travers le filtre du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation.

Un défenseur des Droits est nommé pour 6 ans par le Président de la République avec pour rôle de recueillir les réclamations des citoyens s’estimant lésés par un service public.

Désormais le Conseil supérieur de la magistrature ne sera plus nommé par le Chef de l’Etat.

Sur l’Europe toute ratification pourra se faire par référendum sauf si une majorité des 3/5 dans chaque assemblée saisit le Président qui devra opter pour l’un ou l’autre des modes de consultations.

Maintenant la révision constitutionnelle votée, il nous appartient de la faire vivre, aux Françaises et aux Français : parlementaires et citoyens auront désormais l'occasion de rendre leur République plus démocratique.

Il est dommage que le parti socialiste se soit défilé derrière des attitudes politiciennes avec comme seul principe l'opposition systématique. Le parti socialiste avec Jean-Louis BIANCO en tête aurait mieux fait de s'abstenir. Il est dommage que la nouvelle génération politique comme M. Valls qui était favorable au vote de la modification de la constitution se soit retrouvé muselé sous peine comme Jack LANG de se voir sanctionner. Manuel Valls est l'un des quatre députés socialistes à avoir signé mardi un texte critiquant la "stratégie d'opposition pavlovienne" de leur parti dans le débat sur les institutions. Christophe Caresche, Jean-Marie Le Guen et Gaëtan Gorce sont les autres signataires.