Marché de l'electricité

Un marché commun de l'électricité bénéficiera aux consommateurs

 

    Le Parlement européen, réuni en session plénière le 18 juin à Strasbourg, a adopté la proposition de la Commission européenne concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité. Le document propose non seulement la séparation patrimoniale complète, mais assure également de meilleures conditions pour l'investissement, garantissant la sécurité de l'approvisionnement et un meilleur accès aux énergies renouvelables.

    La directive représente une étape importante dans la création d'un marché européen de l'électricité fiable, concurrentiel et transparent. Il garantira aux PME un meilleur accès aux réseaux, ainsi les consommateurs pourront acheter l'électricité à un prix concurrentiel. Les réseaux électriques élimineront les marchés européens énergétiques isolés (îles énergétiques) telles que les pays baltes et d'autres.

    L'établissement d'un régulateur européen augmentera la coopération entre les régulateurs nationaux et jouera un rôle crucial assurant une véritable concurrence loyale dans le marché commun de l'électricité.

 

Sénateur Union Centriste-UDF

La carte d'identité de Muguette DINI, Sénatrice du Rhône

État-civil: née le 16 Mars 1940

Profession: Enseignante retraitée

Élection: élue le 26 Septembre 2004

Groupes sénatoriaux d'amitiés: Membre des groupes France - Algérie, France - Cambodge et Laos, France - Pays Baltes et France - Yémen

Anciennes fonctions:
Ajointe au Maire d'Écully
Vice-présidente du Conseil général du Rhône (Canton de Limonest)

 

Fonctions au Sénat

> Membre de la Commission des Affaires sociales

> Membre de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

 

Revivre notre engagement collectif au centre

Communiqué de Jean ARTHUIS (Président de la commission des finances du Sénat, Sénateur Union Centriste-UDF) 

 

"Je mets beaucoup d'espoir dans notre rassemblement du 29 juin, au Sénat, pour nous rassembler et reprendre notre engagement collectif que nous vivions au sein de l'UDF. Il ne saurait être question de rester orphelins de l’UDF.

Notre objectif est de redonner un cadre à notre démarche politique. Nous débattrons donc des voies et moyens de la relance de notre mouvement. Pour l’immédiat, il me paraît important de reconstituer notre famille dans chacun de nos départements, sous forme associative, pour réfléchir et travailler nos propositions et notre projet de société. Tout doit repartir de la base.

Dès lors, j’imagine que nous pourrions, à l’automne, fédérer nos organisations départementales en leur donnant une « tête de réseau ». Notre but est d’avancer, sans prétendre à nous seuls, créer un nouveau parti centriste.

Notre ambition, c’est de rassembler tous les centristes. En tout état de cause, nous entendons présenter des candidats aux prochaines élections, investis par la famille centriste à nouveau réunie : sénatoriales de septembre 2008, européennes de 2009, régionales de 2010.

Ces rendez-vous nous appellent à une vision stratégique. Notre crédit dépendra des propositions dont nos candidats seront porteurs. Le fond doit primer la forme."

C’est dire l’importance du dimanche 29 juin.

Communiqué de presse portant sur la réforme des institutions

Communiqué de presse portant sur la réforme des institutions

(Mercredi 18 juin 2008)

Communiqué de presse :Réforme des institutions

    Les sénateurs UC-UDF rappellent que l’inscription dans la Constitution d’une représentation pluraliste des opinions conditionne leur vote sur la réforme des institutions.

    Alors que le débat sur les articles du projet de loi constitutionnelle débute, ils craignent que cette réforme organise un bipartisme réducteur. Cette révision doit être l’occasion de construire une République plus démocratique et plus respectueuse des suffrages de nos concitoyens.

    Ils regrettent le refus de la commission des Lois d’accepter leurs amendements et le peu d’écoute accordé à leurs propositions.

    Les sénateurs centristes souhaitent donc fermement être entendus et obtenir des avancées nécessaires sur le pluralisme.

 

Réglementation REACH

    REACH est l'acronyme en anglais du système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques, ainsi que des restrictions applicables à ces substances. Ce nouveau règlement remplacera 40 actes existants et créera un système unique englobant toutes les substances chimiques. La réglementation est entrée en  vigueur le 1er juillet 2007. L'agence européenne des produits chimiques (Helsinki), chargée de mener l'examen, devient aussi opérationnelle le 1er juin 2007 et acceptera les premiers enregistrements un an plus tard.

    REACH veillera à ce que les lacunes au niveau des informations existantes sur les propriétés nocives de quelque 30 000 produits chimiques soient comblées et que les informations nécessaires à l'utilisation sûre des substances soient transmises tout au long de la chaîne d'approvisionnement industrielle conduisant à une réduction des risques pour les travailleurs, les consommateurs et l'environnement.

    De plus, REACH aura pour effet de renverser la charge de la preuve de sorte que les industriels, qu'il s'agisse des fabricants ou des importateurs de substances, et non les autorités publiques, devront assumer une plus grande responsabilité s'agissant de donner les informations nécessaires et de prendre les mesures efficaces de gestion des risques.

Position de l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe(ADLE)

    Le vote au sein de la commission environnement (à la fois en 1ère et 2ème lecture) peut être qualifié de vote fort pour l'environnement, mais il constitue également un vote fort pour la compétitivité et une croissance économique européenne durable. Considérés pendant longtemps comme une question secondaire, les produits chimiques sont à présent très largement dans l'esprit des consommateurs sous l'angle de leur effet sur l'exposition personnelle et en particulier sur leurs possibles conséquences sur les enfants. Il existe aussi une plus grande prise de conscience de l'effet global des produits chimiques sur notre environnement et découlant de cela une demande accrue des consommateurs d'avoir accès à une meilleure information sur les substances utilisées et leur destination

    Le groupe ADLE  veut que les entreprises européennes fournissent des produits nouveaux et de meilleure qualité, tel qu'exigé par les consommateurs. De fait, dans un marché mondial tel que celui des produits chimiques, dans lequel nous ne pourrons pas à long terme concurrencer les bas salaires, nous devons rivaliser en offrant des produits de meilleure qualité. Les membres ADLE ont été très actifs dans l'amélioration de la faisabilité de la directive en soutenant par exemple le principe OSOR maintenant non controversable (une substance, un enregistrement) issu des débats en commission ITRE, ainsi que de nombreuses autres améliorations acceptées en deuxième lecture, qui concernent principalement les PME.

    Pendant les négociations, le groupe ADLE a soutenu la question du principe de substitution. C'est la partie la plus spectaculaire et, sans doute, la plus importante de l'avis du PE: s'il existe une alternative moins dangereuse à un produit chimique que nous utilisons, nous devrions remplacer ce dernier par celle-là.

    Un accord a été atteint entre le PE et le Conseil, qui, bien que pas aussi fort sur le principe du devoir de diligence que nous aurions préféré,     contient néanmoins un bon principe de substitution, sauvegardes fortes pour garder l'expérimentation animale à un minimum et à une clause de révision de cinq ans pour identifier tous les problèmes de démarrage.

LOI LME : CHOISIR ENTRE LUTTE CONTRE LA VIE CHERE ET L'EMPLOI

Que pense le Président de la commission des finances du Sénat, Jean ARTHUIS(Union Centriste UDF).

 

Extrait de son blog: 

 

La loi de modernisation de l’économie va être examinée par le Sénat à compter du 30 juin. Elle contient des dispositions disparates dont l’objet est de stimuler la croissance. Nombre d’entre elles vont dans le bon sens. Cependant, elle privilégie la lutte contre la vie chère et laisse en l’état les freins à la compétitivité.

 

C’est pour cela que je doute de son efficacité. Je doute que la multiplication des grandes surfaces soit salutaire dans le contexte de la globalisation de l’économie.

En effet, les nouveaux investissements dans la distribution seront coûteux. Leur prix ne pourra qu’être répercuté sur les fournisseurs, c’est à dire les producteurs de produits alimentaires et de biens de consommation.

Nos lois et règlements de tous ordres, notre fiscalité qui obère nos coûts de production, notamment les cotisations sociales, activeront un peu plus les délocalisations d’activités et d’emplois hors du territoire national.

Dans la même logique, la fixation par la loi des délais de paiements sera financée par un abattement supplémentaire des prix d’approvisionnement. N’oublions pas que ces délais, singularité française, sont la conséquence de nos pratiques anciennes de contrôle des prix. A l’époque, les bénéfices de la grande distribution, faute de marges, résultaient du placement des fonds perçus instantanément auprès des consommateurs et des règlements tardifs auprès des fournisseurs.

Ma conviction est que les délais de paiements ne sont pas du domaine de la loi. La seule bonne réponse, c’est la fin des délais de paiements.

Entre la lutte contre la vie chère et l’emploi, il faut choisir. C’est dire si j’attends avec impatience de savoir ce que devient la révision générale des prélèvements obligatoire

« Installation de détecteurs de fumée

Ce mardi 17 juin, l'assemblée nationale étudiera en deuxième lecture le projet de loi sur l'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les locaux à usage d'habitation principale.

Suite aux nombreux décès ces dernières années, le législateur veut imposer l'installation de détecteur autonome de fumée.

Entre les deux chambres un désaccord subsiste sur les modalités d'entretien et d'installation.

Le sénat souhaite que le propriétaire assure l'installation et l'entretient des détecteurs.

Alors que le projet de loi en deuxième lecture, voit l'assemblée plus favorable à un entretien placé à la charge des locataires et l'installation à la charge des propriétaires. Cette deuxième solution semble la plus facile à mettre en oeuvre et permettrait aussi de sensibiliser les habitants sur les risques des incendies domestiques.

La  France est à ce jour encore le mauvais élève. Plusieurs pays ont déjà légiféré en ce sens.

Ainsi le taux d'installation de détecteurs est à peine 1% en France contre plus de 80% aux états-unis, au Canada, et au Royaume-Uni.

Le texte prévoit aussi un délais de mise aux normes d'une durée de cinq ans. 

Cinq cents fuites de gaz en france en 2007

Question d’actualité de Michel Mercier, Président du groupe UC-UDF, portant sur les accidents de gaz.

M. MERCIER: Dans le Rhône, deux sapeurs-pompiers sont morts en service commandé alors qu'ils intervenaient sur une fuite de gaz.
Je tiens tout d'abord à rendre hommage aux sapeurs-pompiers, dont le métier est difficile et dangereux.

Plus de cinq cents fuites de gaz ont eu lieu en France l'an dernier. Pourriez-vous préciser de quels pouvoirs disposent les autorités ? Les canalisations de gaz passent souvent sous des routes nationales et départementales. De quels pouvoirs disposent les autorités domaniales, qu'il s'agisse d'autorisation, de contrôle ou de simple cartographie ?

Qui doit entretenir les canalisations ? Qui doit vérifier le respect de ces obligations ? Lorsqu'il y a une fuite de gaz, l'intervention des sapeurs-pompiers constitue-t-elle bien une opération de secours au sens de la loi de 2004 ?
L'intervention peut avoir des conséquences très graves. On ne peut laisser les choses en l'état. (Applaudissements au centre et à droite)

REPONSE DU MINISTRE, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales : Depuis un an, plusieurs fuites importantes de gaz se sont produites, notamment à l'occasion de chantier sur la voirie. Ces accidents ont parfois fait des victimes, chez les sapeurs-pompiers comme chez les civils.

Dès l'automne, j'avais demandé à l'inspection des services d'incendie et de secours ainsi qu'à l'inspection de la sécurité civile une étude sur ces accidents. Par une cruelle ironie du sort, le rapport m'a été remis le 27 février, le jour même où un pompier est mort à Lyon précisément à cause d'une fuite de gaz.

Il appert que le nombre d'accidents s'accroît en premier lieu parce qu'il y a davantage de travaux, mais il y a aussi des négligences. Le 7 avril, j'ai demandé à des représentants d'élus, de Gaz de France, des syndicats, des sapeurs-pompiers et des administrations concernées de proposer des mesures concrètes à même de réduire de tels événements et à limiter leurs conséquences. Nous avons travaillé dans plusieurs directions. D'abord, il faut rendre plus effective la réglementation des travaux.

Nous entendons également renforcer les pouvoirs des maires des communes sur lesquelles se déroulent les travaux. Il s'agit ensuite d'améliorer la gestion et le déroulement des travaux, dont nous avons pu constater, pour certains, qu'ils sont menés trop rapidement. Il convient, enfin, d'affirmer le pouvoir de coordination du directeur des opérations de secours.

Sur l'ensemble des travaux, nous avons obtenu des avancées concrètes. Les conclusions du groupe de travail seront rendues fin juin au plus tard. Si des adaptations législatives se révélaient nécessaires, vous en seriez bien entendu saisis et je vous informerai pour ma part de toutes les dispositions réglementaires et pratiques que je serais amenée à prendre pour répondre à ces recommandations. (Applaudissements à droite et au centre)

Relation entre "patient et firme pharmaceutique

 

Question orale de Anne-Marie Payet posée par Jean Boyer, portant sur le l'accompagnement des patients par les firmes pharmaceutiques.

M. BOYER(Sénateur Union Centriste-UDF), en remplacement de Mme Anne-Marie Payet:La question de Mme Payet porte sur les programmes dits d'accompagnement des patients par les firmes pharmaceutiques. Les conclusions d'un récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) rejoignent celles du collectif Europe et Médicament qui, depuis plusieurs mois, dénonce les dangers de l'intervention de ces firmes auprès des patients. Mme Payet s'inquiète donc de la déclaration de Mme la ministre de la santé devant les députés, le 5 février, selon laquelle « la mise en place de tels programmes à destination des patients et financés par l'industrie pharmaceutique pourrait permettre une meilleure prise en charge des patients, à condition de préserver leur droits ». Elle s'interroge sur l'efficacité réelle des mesures d'encadrement qui pourraient être instaurées et voudrait connaître la position de la ministre sur ce dossier.

Les motivations commerciales des firmes pharmaceutiques sont trop évidentes pour qu'on leur laisse la latitude d'approcher les patients sous prétexte « d'aide à l'observance ». L'interdiction de tout contact, direct ou indirect, entre firmes et patients doit être absolument maintenue et ces programmes d'aide à l'observance ou d'accompagnement devraient être formellement interdits, y compris sous leur forme actuelle. L'Igas estime en effet qu'ils constituent une forme déguisée de publicité directe auprès du public pour des médicaments de prescription et qu'ils sont essentiellement motivés par des considérations économiques. En outre, ils portent très souvent sur des médicaments insuffisamment évalués alors qu'il en existe de mieux tolérés, de moins coûteux et de plus pratiques.

REPONSE DU MINISTRE M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative: Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine du médicament, examiné au Parlement à partir de janvier 2007, a habilité le Gouvernement à prendre une ordonnance portant sur l'encadrement des programmes d'aide à l'observance des traitements médicamenteux. Cependant, les débats au Parlement et les consultations auxquelles les services du ministère ont procédé ont montré que le sujet n'était pas encore mûr. Le Gouvernement de l'époque a donc accepté la suppression de cette partie du projet de loi. Il s'est également engagé à saisir l'inspection générale des affaires sociales afin d'être éclairé sur le dossier. En outre, lors de la discussion au Sénat, le 24 janvier 2007, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, a pris l'initiative d'entamer une réflexion globale sur le sujet, en rencontrant l'ensemble des acteurs et en expertisant leurs points de vue, afin d'aboutir au dépôt d'une proposition de loi.

Le rapport de l'Igas souligne que l'éducation thérapeutique des patients nécessite l'intervention du médecin ou de l'équipe soignante de proximité, que cette éducation est essentielle mais qu'en pratique, elle demeure parfois insuffisante.

La loi santé publique de 2004 impose aux pouvoirs publics d'assurer l'information et l'éducation à la santé ; l'État a une mission d'organisation du système de santé. Selon le rapport de l'Igas, l'information doit être essentiellement dispensée par la Haute autorité mais, dans certains cas très exceptionnels, des programmes financés par l'industrie pharmaceutique sont susceptibles d'assurer une meilleure prise en charge des patients. Il doit s'agir uniquement de l'apprentissage, pour des médicaments d'utilisation complexe, des modes d'administration, des gestes techniques... Et cela, bien sûr, sous le contrôle du médecin.

Un encadrement juridique clarifiera les rôles des différents intervenants et évitera toute ambiguïté entre information, accompagnement et action promotionnelle. En dehors d'une aide ponctuelle et encadrée, nous en sommes bien d'accord, tous les contacts entre les patients et l'industrie pharmaceutique doivent demeurer prohibés.

M. BOYER: Je constate que ce délicat problème est pris en compte et que les décisions ne se feront pas sans concertation. Je vous en remercie.

RENDEZ-VOUS DES CENTRISTES: 29 JUIN.

A l'initiative de 17 sénateurs Union Centriste-UDF, un député UDF, et 4 députés européens le rassemblement des centristes se déroulera au sénat.

 
Les Alpes de Haute Provence seront présentes.

 L’organisation de notre rassemblement du 29 juin est maintenant au point. Les invitations sont prêtes. Notre comité de pilotage est actif.

 La journée se déroulera en deux temps:

 Le matin, après avoir rappelé les raisons de notre rencontre, nous dresserons le bilan de la première année du quinquennat. Et chacun pourra s’exprimer. Nous attendons de ces discussions qu’elles permettent de vérifier que nous partageons, pour l’essentiel, les mêmes valeurs, les mêmes attentes de réformes, et le désir de réfléchir et d’agir collectivement.

 L’après-midi, nous évoquerons nos « devoir d’action » autour de trois thèmes :

1. Justice sociale et compétitivité économique,

2. Solidarité et gestion publique,

3. Aménagements institutionnels (collectivités territoriales, Constitution de la V ème République, Union Européenne).

 Il est temps de formuler nos propositions concrètes et notre projet de société car ce sont eux qui légitiment nos alliances, dans la clarté. Mais avant de nous allier, nous devons nous rassembler.

 Rassembler les centristes au plan départemental, au plan national, au plan européen. Pour y parvenir, nous esquisserons notre feuille de route. Tel est le programme sur lequel nous travaillons.

 Nous le mettons en débat pour que le 29 soit un rendez-vous réussi et prometteur.

 Si vous souhaitez apporter vos contributions pour alimenter les débats, je vous remercie de m'adresser vos réflexions.

 Je ne manquerai pas d'en faire une synthèse et de partager vos attentes lors de nos discussions le 29 juin.

Jean-Michel ROVIDA